Adoption

Il est important de préciser qu’une adoption rompt les liens de filiation entre les parents biologiques ou d’origine et l’enfant. Lorsqu’un jugement d’adoption est prononcé, le parent d’origine n’a plus de droits, de responsabilités ou d’obligations envers l’enfant.

L’adoption est un processus confidentiel dans la mesure où les renseignements contenus dans le dossier ne peuvent être divulgués. Néanmoins, il est permis que l’enfant puisse avoir accès à ses noms et prénoms d’origine, ainsi qu’aux noms et prénoms de ses parents d’origine.

Les parents qui le souhaitent peuvent adopter un enfant au Québec, dans une autre province du Canada ou à l’étranger. Lorsque l’enfant est domicilié au Québec, l’adoption se fait sous la responsabilité de la DPJ. Lorsque l’adoption se fait dans une autre province du Canada ou à l’étranger, elle est sous la responsabilité du Secrétariat à l’adoption internationale.

Les adoptions internationales doivent obligatoirement passer par le Secrétariat international à l’adoption au Québec, l’instance gouvernementale responsable de vérifier que la loi est respectée à chaque étape. Il s’agit d’une adoption internationale lorsque des résidents du Québec adoptent des enfants qui résident dans un autre pays.

Les avocats interviennent principalement dans des dossiers d’adoption interne qui sont effectués au Québec par un nouveau conjoint (avec un consentement ou en cas de décès d’un parent) ou dans le cadre de reconnaissance de jugements étrangers lorsqu’il s’agit d’une adoption obtenue à l’étranger.

Dans la majorité des cas, c’est la Cour du Québec, chambre de la jeunesse qui entend les demandes d’adoption. Une adoption doit respecter les critères établis par le Code civil du Québec. Au Québec, les parents peuvent adopter des enfants orphelins, des enfants abandonnés ou de parents qui n’assument pas leurs responsabilités parentales ou des enfants dont les parents ont renoncé volontairement à exercer leurs droits parentaux.