Garde d'enfant

La question de la garde des enfants mineurs est un des sujets qui poussent énormément de parents à consulter des avocats. Dans une situation de rupture du couple, les parents doivent continuer de prendre des décisions ensemble dans le meilleur intérêt des enfants qui sont nés de leur union. 

Un avocat peut vous aider à prendre des décisions éclairées concernant toutes les conséquences juridiques d’une séparation sur le quotidien et l’avenir de vos enfants.

Une séparation est un bouleversement majeur pour tous les membres de votre famille et il est important d’être accompagné par des professionnels qui ont à cœur de trouver les meilleures solutions pour votre famille.

La notion de l’intérêt de l’enfant doit être au centre de toute décision prise par le tribunal sur toutes les questions qui concernent l’enfant. Le “meilleur intérêt de l’enfant” est une notion évolutive qui dépend en grande partie de la discrétion du juge et de son interprétation des faits et des circonstances qui lui sont présentées dans chaque dossier.

Il existe certains facteurs qui peuvent guider le tribunal lorsqu’il doit évaluer l’intérêt de l’enfant pour prendre une décision sur le partage du temps de garde. Le tribunal évaluera les besoins de l’enfant, le comportement des parents, des enfants et des tierces parties dont l’impact pourrait être important sur l’intérêt de l’enfant.

Pour ce faire, il considérera notamment le témoignage des parties, de l’enfant mature, de tierces parties, les expertises, ainsi que le rapport de tout procureur à l’enfant nommé par les parties ou par le tribunal.

D’autres facteurs sont également évalués par le juge pour prendre une décision sur les modalités de garde d’un enfant, notamment la stabilité de l’enfant, les désirs de l’enfant si son âge et la maturité le justifient, les disponibilités des parents et leurs capacités parentales ou encore les conflits et la communication entre les parents.

La loi prévoit que les parents d’un enfant mineur exercent conjointement l’autorité parentale. Cela signifie qu’ils prennent ensemble toute décision importante en lien avec l’enfant que ce soit au niveau de sa santé, de son éducation, de sa religion, de son lieu de résidence ou de manière générale de son bien-être. Au moment de la séparation, en principe cette responsabilité reste conjointe et ce peu importe le partage du temps de garde. L’exercice des responsabilités décisionnelles pourrait être dévolu uniquement à la mère ou au père en fonction des faits et des circonstances dans chaque dossier.

Dans certains cas, un des parents peut demander d’assumer seul(e) la prise de décision concernant un enfant, notamment en raison de l’absence prolongée d’un parent dans la vie de l’enfant ou lorsque la situation parentale est trop conflictuelle. L’un des parents pourrait également demander la déchéance de l’autorité parentale de l’autre parent par exemple lorsque celui-ci n’assume pas son rôle de parent depuis longtemps. Les cas de déchéance d’autorité parentale sont plutôt rares et nécessitent un jugement émanant de la Cour.

Il est important que les parents se consultent et s’entendent sur la façon d’exercer conjointement l’autorité parentale après la séparation de manière à minimiser les disputes et les procédures à la Cour. Le fait de consulter un parent concernant une décision importante à prendre pour l’enfant va au-delà d’un simple devoir d’information. En effet, il ne suffit pas d’informer seulement l’autre parent d’une décision importante pour l’enfant qui doit être prise, mais d’obtenir son accord. Bien entendu, cela ne s’applique pas pour les décisions quotidiennes et urgentes à prendre pour l’enfant. Toutefois, toute décision prise pour l’enfant doit être dans son intérêt et non l’intérêt du parent.

Pour toutes les décisions impliquant l’enfant, si les parents n’arrivent pas à s’entendre à l’amiable, ils peuvent soumettre leur différend au tribunal. Le tribunal rendra alors une décision basée sur l’intérêt de l’enfant. Cela pourrait être le cas, par exemple, lorsque les parents ne s’entendent pas sur un voyage à effectuer, une sortie scolaire, la fréquentation d’une école ou encore les soins de santé à apporter à l’enfant. Le tribunal pourrait alors intervenir et rendre toute décision qu’il estime nécessaire pour protéger l’intérêt de l’enfant.