Un divorce peut sembler être tout un casse-tête quand votre ex-conjoint vit à l’étranger. Comment faire? Est-ce que je peux même demander le divorce au Québec dans ce cas ? Si oui, par où commencer? Et combien de temps cela prendra -t-il? Est-ce qu’il y a une possibilité de régler à l’amiable? Qu’arrive-t-il si mon ex-conjoint ne répond pas ou ne collabore pas? Et si je ne connais pas son adresse physique? Est-ce qu’il y a une date limite pour entreprendre les procédures? etc.

 

C’est autant de questions qui peuvent vous traverser la tête lorsque votre conjoint est à l’étranger. Il est important de suivre ces quelques étapes avant de vous lancer dans l’aventure du divorce international :

 

La résidence au Québec

 

Il peut y avoir deux cas de figure dans le cadre d’un divorce international : soit vous résidez à l’étranger soit c’est votre ex-conjoint qui réside à l’extérieur du Canada. Dans les deux cas, il est impératif que l’un de vous réside au Québec pour pouvoir demander le divorce ici. Il n’est pas nécessaire que les deux époux vivent au Québec pour entreprendre le divorce. Toutefois, l’époux qui se retrouve au Québec doit y résider depuis au moins 12 mois consécutifs.

 

Il est utile de préciser que lorsque l’on parle de résidence, on fait référence à un endroit au Québec où vous résidez, non un statut d’immigration de résident permanent… Petite subtilité pour ceux qui sont immigrants au Québec. Ainsi, une fois que vous êtes en mesure de prouver et de déclarer que vous avez résidé au Québec depuis au moins 12 mois, la porte s’ouvre pour entreprendre votre demande de divorce ici.

 

La séparation, l’adultère ou la cruauté? Une vraie raison à l’échec du mariage

 

Le deuxième élément qu’il faut vérifier est la raison du divorce. En effet, il ne s’agit pas de vouloir simplement divorcer pour que le processus se mette en branle. Cela prend une raison selon la Loi sur le divorce. Il y aurait donc quelque part une volonté d’éviter que le divorce soit le simple résultat d’une décision impulsive dans un moment de crise, mais plutôt de faire en sorte que la décision de divorcer soit mûrement réfléchie, aboutie… et que les circonstances permettent de garantir qu’aucune réconciliation n’est possible.

 

Alors, quelles sont ces fameuses raisons? D’abord, il y a la séparation d’au moins un an. Il faut pouvoir déclarer être séparé depuis au moins un an avant de pouvoir obtenir votre jugement de divorce. Est-ce que cela veut dire que vous ne pourriez pas entreprendre de demande de divorce avant? Certainement pas! Mais, si cela ne fait pas au moins un an que vous êtes séparés, il faudra attendre ce délai avant de pouvoir demander à la cour de rendre un jugement de divorce.

 

Quand on fait allusion à une séparation, on parle à la fois de séparation physique et d’intention de vivre séparé. Lorsque votre ex-conjoint est à l’étranger, il n’est pas bien difficile de démontrer que vous ne vivez plus ensemble. Au niveau de l’intention de vivre séparé, il suffit que l’un des époux ait cette intention pour invoquer ce motif pour le divorce. Les deux conjoints n’ont pas besoin d’être d’accord pour demander le divorce. 

 

Inutile de dire que la séparation d’au moins un an sera le motif le plus invoqué pour demander le divorce lorsque l’un des conjoints vit à l’étranger. Néanmoins, l’adultère et la cruauté physique ou mentale qui rend intolérable le maintien de la cohabitation sont également à portée de main pour justifier le divorce lorsque les circonstances s’y prêtent.

 

Les procédures pour un divorce international à l’amiable

 

Alors, lorsque l’un des époux réside au Québec et que vous êtes en mesure d’avoir une bonne raison pour le divorce, vous êtes prêts pour commencer les procédures…vraiment?

 

Au fait, il faut savoir qu’une demande de divorce international lorsque l’un des époux réside à l’étranger peut se régler à l’amiable dès le départ, ce que nous encourageons. Comment faire? D’abord, il faut établir un pont de communication avec l’ex-conjoint. Si vous avez le courriel de l’ex-conjoint et que celui-ci est actif, nous pouvons envoyer une correspondance pour communiquer votre position, et surtout votre désir de régler la situation à l’amiable. L’échec du mariage ne signifie pas que vous devez aussi supporter l’échec de votre séparation.

 

Si votre ex-conjoint est convaincu par votre offre de régler le divorce à l’amiable, nous pourrons nous occuper de rédiger toutes les procédures, avec le consentement requis et les déclarations sous-serment des parties. Le jugement sera rendu sur la foi des déclarations sous-serment des époux concernant leur divorce et leur entente à l’amiable. C’est un processus qui peut prendre de 3 à 6 mois lorsque toutes les conditions sont réunies.

 

La demande de divorce pourra être signifiée soit en personne soit par courriel si aucune adresse physique n’est connue.

 

Dans ce processus, l’ex-conjoint conservera toujours la possibilité de se faire représenter par un avocat, s’il le souhaite. Ce n’est pas un prérequis pour obtenir le jugement. Si ce dernier conteste votre demande de divorce, alors le processus habituel s’amorcera et les demandes pertinentes seront faites à la cour dans le cadre d’audiences strictes.

 

Si votre ex-conjoint ne collabore pas ou ne donne pas signe de vie, il sera toujours possible d’obtenir un jugement de divorce par défaut.

 

Dans tous les cas, il n’y a pas vraiment de limite pour demander un divorce. Seules les conditions qui sont mentionnées ci-dessus doivent être rencontrées. Toutefois, si vous vivez séparément depuis un certain temps , nous vous encourageons à régulariser votre situation pour éviter toute ambiguïté. La voie du règlement à l’amiable est toujours souhaitable dans la mesure où elle vous offre la possibilité de régler le divorce de manière moins stressante, dans des délais et des coûts raisonnables. 

 

L’équipe Jurinovo dispose d’une expérience significative dans le domaine du droit de la famille international et des outils qui ont fait leurs preuves pour vous permettre d’entrevoir un divorce international en toute connaissance de cause, et surtout à l’amiable!

 

Le présent article contient de l’information générale en matière de droit de la famille et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant votre situation personnelle, contactez l’équipe Jurinovo.