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Éviter le stress, les délais et les coûts impliqués dans une procédure à la Cour. Réglez votre séparation à l’amiable.
Si vous avez des enfants à charge, vous pourriez bénéficier de 5h de services de médiation gratuits, subventionnés par le Gouvernement pour une première entente, puis 2h30 pour chaque révision d’entente ou de jugement. Si vous n’avez pas d’enfants à charge, vous pourriez bénéficier de 3h de services médiation gratuits. Contactez-vous pour en savoir plus.
Lorsqu’un couple se sépare, la famille continue d’exister et les parents doivent continuer de prendre des décisions dans l’intérêt de leurs enfants mineurs.
La médiation familiale permet aux conjoints séparés et aux parents de trouver des solutions pour résoudre des conflits liés à la séparation ou le divorce sans avoir recours au tribunal.
Au Québec, les médiateurs familiaux doivent faire partie d’un ordre de professionnels approuvés et doivent avoir terminés trois années de pratique dans le cadre de leur profession. Ils viennent du milieu social et juridique. Seuls les professionnels suivants peuvent obtenir l’accréditation: avocats, notaires, psychologues, psycho-éducateurs, travailleurs sociaux, thérapeutes conjugaux et conseillers en orientation.
Le médiateur accrédité doit suivre des formations obligatoires sur la médiation familiale et compléter un certain nombre de mandats avec supervision.
Le médiateur est une personne neutre et impartiale qui accompagne les couples séparés et les parents à trouver des solutions pour régler les effets de leur séparation sur les enfants et sur leurs biens. Ils les aident à dialoguer afin d’atténuer les conflits et les résoudre.
Non. Le médiateur a un rôle impartial et n’a aucunement le pouvoir d’imposer quoi que ce soit. Il est plutôt un “facilitateur” de communication en essayant de structurer un dialogue entre deux personnes qui doivent prendre ensemble des décisions importantes pour leur avenir et l’avenir de leurs enfants. Il peut suggérer des pistes de solution intéressantes pour dénouer des impasses et proposer des solutions créatives basées sur le respect du point de vue de chacun et de l’intérêt des enfants. Le médiateur offre un service de conciliation appuyé par ses années d’expertise et sa formation professionnelle.
La médiation familiale permet de régler toutes les conséquences liées à la séparation ou le divorce: la garde des enfants, la pension alimentaire, le partage des bien, les décisions parentales, la résidence familiale etc. L’objectif étant d’éviter le recours au tribunal, la médiation familiale est une alternative pacifique pour tenter de régler toutes les conséquences d’une rupture conjugale. Si les participants n’arrivent pas à s’entendre sur l’ensemble des conséquences, il est également possible de négocier des ententes partielles en médiation familiale.
Il existe une subvention gouvernementale et la médiation familiale est gratuite dans les cas suivants:
-5h gratuites de services de médiation pour les couples avec enfant à charge (incluant les communications, les rencontres et la rédaction du résumé des ententes);
-2.5 heures gratuites de services de médiation pour les couples avec enfant à charge dans le cadre d’une révisions d’entente de séparation ou révision de jugement (incluant les communications, les rencontres et la rédaction du résumé des ententes);
-3h gratuites de services de médiation pour les couples sans enfant qui se séparent (afin de traiter la séparation des biens et toute conséquence liée à la séparation);
Au-delà heures gratuites, vous devrez honorer le tarif fixé par le gouvernement au montant de 110$ par heure additionnelle si vous avez bénéficié de la subvention.
Non. Après avoir complété les séances de méditation et régler les conséquences de votre séparation, le médiateur prépare un résumé des ententes. Ce document est confidentiel et doit être transmis à un avocat qui pourra préparer les procédures pour l’homologation de l’entente. A JURINOVO, nos avocats vous offrent le service d’homologation de l’entente afin que vous puissiez obtenir le jugement.
Le médiateur familial n’est pas un arbitre, un juge ou un thérapeute conjugal.
Il n’a pas le pouvoir d’imposer une décision. Il favorise une discussion harmonieuse et propose des pistes de solutions créatives.
Les avantages d’entamer un processus de médiation avant d’avoir recours aux tribunaux sont nombreux.
Lors du premier appel ou de la première rencontre, vous évaluerez avec le médiateur si le processus convient à votre situation familiale.
Vous entamerez des séances de négociation avec l'aide du médiateur familial sur les questions de garde, pension alimentaire et divisions des biens.
Le médiateur familial prépare un résumé des ententes. Un document qui fait état des décisions prises par le couple séparé.
Nos avocats préparent les procédures afin que le résumé de vos ententes soit homologué et que vous puissiez obtenir un jugement.
Le contenu de notre site est fourni à titre informatif et ne constitue aucunement un avis ou un conseil juridique. Pour obtenir un avis juridique sur votre situation personnelle, nous vous invitons à prendre un rendez-vous avec un avocat.
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