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Cette section a pour but de vous offrir quelques informations générales concernant le droit de l’immigration et la droit de la famille. Elle vous permet également d’accéder rapidement à certains textes de lois qui sont pertinents dans nos domaines d’expertise. Vous y trouverez aussi des formulaires et outils qui peuvent être utiles dans votre situation.
Une compilation de questions que vous pourriez vous poser sur nos services
A Jurinovo, nous appliquons un tarif unique de 250$ + taxes pour une consultation d’environ une heure. Pour fixer une consultation, vous pouvez nous contacter.
Afin de rendre la première rencontre efficace, nous vous recommandons de préparer à l’avance vos questions juridiques pour l’avocat. Si vous avez reçu des procédures judiciaires, il est préférable d’envoyer une copie numérisée par courriel à info@jurinovo.com avant le rendez-vous.
L’avocat vous demandera d’expliquer les raisons qui poussent à obtenir des conseils juridiques. Vous exposerez les faits entourant votre situation personnelle et familiale. L’avocat vous posera des questions afin de bien évaluer les circonstances et les faits de votre cas. Il étudiera avec vous les meilleures options pour votre cas et vous conseillera sur les étapes et les procédures à entreprendre, le cas échéant. L’avocat évaluera votre situation d’un point de vue juridique et vous donnera des renseignements utiles sur les droits et obligations qui s’appliquent à vous.
Lors du premier rendez-vous, il n’est pas nécessaire d’apporter des documents avec vous. Cependant, dans certaines circonstances cela permettra de commencer le travail plus rapidement.
En immigration, nous vous suggérons de préparer à l’avance les documents suivants : Passeport, copies des permis d’études ou de travail déjà obtenus, copies des CAQ, CSQ, curriculum vitae, attestation d’emploi ou de stage, diplômes reçus ici ou dans votre pays.
En matière familiale, nous vous suggérons de préparer à l’avance les documents suivants : Actes de naissance (adultes et enfants), certificat de mariage, procédures reçues, jugements précédents, ententes précédentes, trois derniers relevés de paie, avis de cotisation et rapports d’impôts de l’année précédente.
Nous pouvons vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques à la Cour sans forcément vous représenter formellement. Si vous souhaitez vous représenter seul à la Cour mais vous avez des questions ou souhaiter consulter un avocat, nous pouvons vous accompagner pour des mandats spécifiques par exemple :
La médiation familiale est un processus par lequel la communication doit être respectueuse et fluide entre les parties. Il est préférable d’aborder certaines questions à l’avance avec votre ex-époux y compris de vérifier l’ouverture des deux personnes au processus de médiation. Certaines personnes préparent à l’avance une liste de sujets sur lesquels ils se sont déjà entendus et qui devraient être reflétés dans l’entente de séparation. D’autres personnes arrivent en médiation sans jamais avoir discuté des sujets qui feront l’objet de l’entente. Que vous soyez dans un cas ou dans l’autre, validez l’intérêt de chaque époux avant la première rencontre et entendez-vous sur le principe que vous discuterez de manière ouverte et respectueuse afin de tenter un règlement à l’amiable de la situation familiale.
La médiation familiale permet d’aborder tous les sujets en lien avec la séparation : lieu de vie de chaque époux, partage des responsabilités parentales, partage du temps de garde, responsabilités alimentaires, pension alimentaire pour enfant ou époux, division des biens et partage des dettes, etc. Toute question en lien avec votre séparation peut être traitée et réglée en médiation.
Si vous n’arrivez pas à trouver un accord sur chaque question découlant de la séparation, il est également possible de conclure une entente partielle à l’issue du processus de médiation.
Lors de votre première séance de méditation familiale, le médiateur vous expliquera tout le processus et vous indiquera quels documents doivent être fournis. Vous pouvez déjà préparer les documents suivants : actes de naissance des parents et des enfants, certificat de mariage, trois derniers relevés de paie, avis de cotisation et rapport d’impôts de l’année précédente.
Le médiateur pourrait également vous demander d’autres documents permettant de comprendre la situation financière de chaque partie y compris les documents suivants : relevés bancaires en date de la séparation, relevés hypothécaires de la maison familiale, relevés des REER, liste des biens et dettes en date de la séparation et états financiers et rapports d’impôts des compagnies détenus par les époux.
A JURINOVO, nos médiateurs vous offrent des services de médiation gratuits, subventionnés par le Gouvernement dans les cas suivants:
Au delà des heures subventionnées, le tarif horaire fixé par le Gouvernement de 110$ sera facturé.
L’avocat en droit de l’immigration facture selon un tarif forfaitaire convenu à l’avance. Tous les dossiers d’immigration impliquent des tarifs forfaitaires qui sont payables selon un calendrier de paiements échelonnés.
A titre d’exemple, les frais d’avocats* suivants s’appliquent :
Certains tarifs forfaitaires peuvent être revus à la hausse en fonction du degré de complexité de votre dossier, du nombre de personne dans votre demande ou de toute autre particularité nécessitant des interventions multiples dans votre dossier.
*Les frais de traitement imposés par les instances gouvernementales sont à votre charge et sont exclus des honoraires d’avocats. Les frais de traitement imposés par le gouvernement peuvent être modifiés en tout temps par le gouvernement. Vous trouverez la liste des frais de traitement sur le site du gouvernement.
Les délais de traitement de votre demande de permis d’études peuvent varier en fonction des circonstances et surtout du pays depuis lequel vous faites votre demande. Le gouvernement met à votre disposition une estimation des délais sur son site.
L’avocat en droit de la famille facture selon un tarif horaire qui varie de 150$ à 250$ par heure. Nous adoptons des tarifs horaires modulables, adaptés à votre situation. Si vous êtes admissible selon un revenu annuel maximal, vous pourriez bénéficiez d’un tarif horaire préférentiel*.
Une procédure en divorce implique plusieurs étapes et il est parfois difficile d’estimer le montant exact des procédures. Lors de la première consultation juridique, l’avocat responsable de votre dossier pourra vous fournir une estimation des premières étapes dans votre dossier familial en fonction du nombre d’heures requis.
*Contactez un membre de notre équipe afin d’évaluer votre situation familiale et déterminer si vous êtes admissible au tarif horaire préférentiel.
La procédure de divorce peut durer quelques semaines, quelques mois ou quelques années. Cela dépend largement du nombre de questions à trancher par le tribunal et de la possibilité que le dossier se règle hors Cour. Un jugement de divorce est obtenu rapidement lorsque les parties règlent toutes les conséquences de leur séparation à l’amiable, soit par la négociation, la médiation ou lors des conférences de règlements à l’amiable.
Nous pouvons vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques à la Cour sans forcément vous représenter formellement. Si vous souhaitez vous représenter seul à la Cour mais vous avez des questions ou souhaiter consulter un avocat, nous pouvons vous accompagner pour des mandats spécifiques par exemple :
Nous pouvons discuter avec vous lors d’une consultation juridique qui ne vous engage en rien. Après cette consultation, vous pourrez déterminer si vous souhaitez continuer avec votre avocat ou demander une substitution d’avocat par notre cabinet.
Afin d’approfondir vos connaissances en matière d’immigration canadienne,
veuillez consulter les lois, règlements et sitewebs suivants.
Afin d’approfondir vos connaissances en matière de droit de la famille, veuillez consulter les lois, règlements et sitewebs suivants.
Les ressources suivantes contiennent des renseignements importants qui touchent plusieurs domaines du droit.
Le contenu de notre site est fourni à titre informatif et ne constitue aucunement un avis ou un conseil juridique. Pour obtenir un avis juridique sur votre situation personnelle, nous vous invitons à prendre un rendez-vous avec un avocat.
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